Mentions Légales

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II. OBJET

Le présent Avis légal régit l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (textes, images, designs, logiciels, code, etc.). L'accès au Site Web confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation du présent Avis légal dès le début de l'accès.

III. CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière licite, diligente et conformément à la loi, à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public, et à s'abstenir de l'utiliser à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web.

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IV. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

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V. POLITIQUE DE LIENS

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VIII. MODIFICATIONS

Install Tour by JCM Technologies se réserve le droit de modifier le contenu du présent Avis légal à tout moment. L'Utilisateur est responsable de le consulter périodiquement. Les modifications seront applicables dès leur publication.

IX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l'Utilisateur et Install Tour by JCM Technologies est régie par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Vic, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs prévoient une autre juridiction.